Cadre institutionnel

I- CADRE INSTITUTIONNEL

Le Port Autonome de Conakry est une société Nationale dotée de la personnalité morale, de l’Autonomie Financière et de Gestion, et a pour mission :

– de gérer le domaine mobilier et immobilier du port ;

– d’ assurer la maintenance, la police, le Gardiennage et
l’Exploitation du Port

– d’Etudier et de réaliser les Travaux Portuaires;

– de créer et d’aménager des Zones Industrialo-Portuaires;

–  de réaliser les opérations portuaires qui ne seraient pas
privatisées par ordonnance.
Le  PAC peut  les  donner en concession à des opérateurs publics ou privés.

l’Organisation et le Fonctionnement du PAC sont  régis  par des  Lois et Décrets, notamment par les Lois portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics de 2016 et 2017, et le Décret d’application de 2018.

II – ORGANES DE GOUVERNANCE ET DE GESTION

La gestion de la Société Nationale PAC est assurée par une Directrice Générale sous le contrôle d’un Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration

– Statut définitivement sur tout ce qui concerne l’exploitation, les outillages et les travaux du   PAC  devant être effectués sans le concours financier de l’Etat.

– Fixe les orientations de la gestion du PAC conformément à la Politique portuaire définie par le  Gouvernement.

– Décide des investissements, accorde les autorisations d’occupation du domaine public d’une   durée supérieure à 20 ans.

– Arrête les tarifs et le cadre organique des emplois ainsi que les taux de rémunération.

– Approuve les budgets, les comptes d’exploitation et de résultat, l’inventaire et le Bilan.

– Arrête le plan d’équipement et d’extension du Port,

– Examine et se prononce sur le rapport annuel et le rapport sur la gestion financière présentés par  la Directrice Générale.

La Directrice Générale : assure la gestion administrative, technique et financière du PAC, sous le contrôle du Conseil d’Administration. A ce titre , elle exerce tous les pouvoirs de gestion dans le respect des directives et des décisions du conseil d’administration, notamment en ce qui concerne :

– L’exécution des textes réglementaires du port,

– L’attribution des terrains du domaine portuaire,

– Le recrutement, la nomination, l’avancement  à tous les emplois, les sanctions,

– L’application des droits et redevances portuaires,

– L’établissement du programme d’activités pluriannuel et du budget de l’exercice dont elle est l’ordonnatrice principale, en engageant et payant toutes les dépenses et en procédant au  recouvrement des créances.

– La réalisation des emprunts et la gestion des fonds,

– La représentation du PAC en justice ;

-Le contrôle sur tous les services publics et privés dans le Port, y compris leurs tarifs.

Dans l’exercice de ses fonctions, la Directrice Générale est assistée d’un (e) Adjoint (e), qui exerce la fonction d’intérim avec mandat de signature, en cas d’absence ou d’empêchement de la  Directrice Générale.